Marie-Noëlle Lienemann a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouvertu...
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Marie-Noëlle Lienemann a voté contre ce scrutin
Marie-Noëlle Lienemann
Matricule
11077T
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 65 - Session 2017
Date : 2018-02-21
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
240
Contre
94
Abstentions
13
Votants
347
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