Fabienne Keller a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouvertu...
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Fabienne Keller a voté pour ce scrutin
Fabienne Keller
Matricule
04061F
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 65 - Session 2017
Date : 2018-02-21
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
240
Contre
94
Abstentions
13
Votants
347
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