Patricia Schillinger a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouvertu...
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Patricia Schillinger a voté pour ce scrutin
Patricia Schillinger
Matricule
04045F
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 65 - Session 2017
Date : 2018-02-21
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
240
Contre
94
Abstentions
13
Votants
347
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