Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouvertu...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 65 - Session 2017

Date : 2018-02-21
L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
240
Contre
94
Abstentions
13
Votants
347

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin