Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'acces...

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Jean Louis Masson s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 64 - Session 2017

Date : 2018-02-20
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie

Résultats du scrutin

Pour
344
Contre
2
Abstentions
1
Votants
347

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