Date : 2018-02-08
L'amendement n° 159 rectifié quater, présenté par mme lana tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 6 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Résultats du scrutin
