François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procé...

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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 60 - Session 2017

Date : 2018-02-08
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants

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Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
114
Abstentions
21
Votants
344

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