Date : 2018-02-07
L'amendement n° 173, présenté par m. olivier paccaud et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants
Résultats du scrutin
