Alain Marc était absent(e) au vote sur ratifiant l'ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles d...

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Alain Marc était absent(e) au vote sur ce scrutin

Alain Marc

Matricule
14111D
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 56 - Session 2017

Date : 2018-01-25
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen

Résultats du scrutin

Pour
93
Contre
221
Abstentions
20
Votants
334

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