Alain Fouché était absent(e) au vote sur ratifiant l'ordonnance n° 2005-55 du 26 janvier 2005 relative aux actions interprofessionnelles d...

L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 26, présenté par mme esther benbassa et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article premier de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, permettant une bonne application du régime d'asile européen