David Assouline a voté pour sur l'amendement n° 20, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste répu...

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David Assouline a voté pour ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 52 - Session 2017

Date : 2018-01-23
L'amendement n° 20, présenté par m. dominique watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur l'amendement n° 71, présenté par m. jean-louis tourenne et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social

Résultats du scrutin

Pour
93
Contre
252
Abstentions
0
Votants
345

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