Date : 2017-12-18
La motion n° 1, présentée par mme élisabeth lamure au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Résultats du scrutin
