Stéphane Artano a voté pour sur l'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de lég...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 45 - Session 2017

Date : 2017-12-14
L'ensemble de la proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission

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Résultats du scrutin

Pour
323
Contre
15
Abstentions
0
Votants
338

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