Date : 2017-12-11
L'amendement n° ii-456 rectifié, présenté par m. pierre ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 44 sexies du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
