Alain Richard a voté contre visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de l...
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Alain Richard a voté contre ce scrutin
Alain Richard
Matricule
95063L
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 4 - Session 2017
Date : 2017-10-31
L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
207
Contre
126
Abstentions
1
Votants
334
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