Stéphane Piednoir a voté pour visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Stéphane Piednoir a voté pour ce scrutin

Stéphane Piednoir

Matricule
19533U
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 4 - Session 2017

Date : 2017-10-31
L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
126
Abstentions
1
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Stéphane Piednoir sur ce scrutin