Michel Amiel a voté contre visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Amiel a voté contre ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 4 - Session 2017

Date : 2017-10-31
L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
126
Abstentions
1
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Amiel sur ce scrutin