Cyril Pellevat a voté pour visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de l...

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Cyril Pellevat a voté pour ce scrutin

Cyril Pellevat

Matricule
14237S
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 4 - Session 2017

Date : 2017-10-31
L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
126
Abstentions
1
Votants
334

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