Anne-Catherine Loisier a voté pour visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Anne-Catherine Loisier a voté pour ce scrutin

Anne-Catherine Loisier

Matricule
14205J
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 4 - Session 2017

Date : 2017-10-31
L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
126
Abstentions
1
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Anne-Catherine Loisier sur ce scrutin