Jean-Yves Roux a voté contre visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de l...

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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 4 - Session 2017

Date : 2017-10-31
L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
126
Abstentions
1
Votants
334

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