Frédérique Espagnac a voté contre visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de l...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Frédérique Espagnac a voté contre ce scrutin

Frédérique Espagnac

Matricule
11110B
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 4 - Session 2017

Date : 2017-10-31
L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
207
Contre
126
Abstentions
1
Votants
334

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Frédérique Espagnac sur ce scrutin