Bruno Retailleau a voté pour visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de l...
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Bruno Retailleau a voté pour ce scrutin
Bruno Retailleau
Matricule
04033B
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 4 - Session 2017
Date : 2017-10-31
L'ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
207
Contre
126
Abstentions
1
Votants
334
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