Date : 2017-12-06
L'amendement n° ii-240, présenté par mme cécile cukierman et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste, l'amendement n° ii-388 rectifié bis, présenté par mme annie guillemot et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° ii-431, présenté par m. philippe pemezec, tendant à supprimer l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'assemblée nationale
Résultats du scrutin
