Date : 2018-09-25
La motion n° 1, présentée par mme anne-catherine loisier et m. michel raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Résultats du scrutin
