Date : 2018-07-26
La motion n° 1, présentée par m. christophe-andré frassa au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Résultats du scrutin
