Date : 2018-07-18
L'amendement n° 392, présenté par m. jean-pierre leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'amendement n° 472 rectifié bis, présenté par mme françoise férat et les membres du groupe union centriste, et l'amendement n° 530 rectifié ter, présenté par m. alain houpert et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Résultats du scrutin
