Emmanuel Capus était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'a...

L'amendement n° 916 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique