Emmanuel Capus a voté pour visant à permettre au consommateur d'identifier clairement le chocolat pur beurre de cacao

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 210 - Session 2017

Date : 2018-07-12
L'article 15 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
209
Contre
91
Abstentions
43
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Emmanuel Capus sur ce scrutin