Stéphane Artano a voté pour sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

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Stéphane Artano a voté pour ce scrutin

Stéphane Artano

Matricule
19717B
Département
975 - Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 208 - Session 2017

Date : 2018-07-11
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
90
Abstentions
21
Votants
344

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