Jean-Pierre Bansard a voté pour sur l'article 10 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procéd...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Bansard a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Bansard

Matricule
19707Y
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 208 - Session 2017

Date : 2018-07-11
L'article 10 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
233
Contre
90
Abstentions
21
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Bansard sur ce scrutin