Date : 2018-07-10
La motion n° 202, présentée par mme laurence cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Résultats du scrutin
