Date : 2018-07-05
L'amendement n° 106 rectifié, présenté par mme laurence cohen et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultats du scrutin
