Hervé Marseille a voté pour sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la p...

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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 191 - Session 2017

Date : 2018-07-04
L'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
36
Abstentions
0
Votants
344

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