Jean-Pierre Sueur a voté pour sur l'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la p...

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Jean-Pierre Sueur a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 191 - Session 2017

Date : 2018-07-04
L'article 1er bis du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

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Résultats du scrutin

Pour
308
Contre
36
Abstentions
0
Votants
344

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