Emmanuel Capus a voté pour sur l'amendement n° 127, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté p...

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Emmanuel Capus a voté pour ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 189 - Session 2017

Date : 2018-07-04
L'amendement n° 127, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Résultats du scrutin

Pour
326
Contre
16
Abstentions
3
Votants
345

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