Date : 2018-07-04
L'amendement n° 55 rectifié bis, présenté par mme hélène conway-mouret et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Résultats du scrutin
