Rémi Féraud a voté pour sur l'amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'...

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Rémi Féraud a voté pour ce scrutin

Rémi Féraud

Matricule
19647E
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 183 - Session 2017

Date : 2018-07-02
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par m. pierre médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, tendant à rétablir l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
129
Abstentions
19
Votants
334

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