Michel Amiel a voté pour sur l'amendement n° 91 rectifié, présenté par M. Pierre Médevielle, au nom de la commission de l'...

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Michel Amiel a voté pour ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 183 - Session 2017

Date : 2018-07-02
L'amendement n° 91 rectifié, présenté par m. pierre médevielle, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, tendant à rétablir l'article 14 septies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
129
Abstentions
19
Votants
334

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