Date : 2018-06-29
L'amendement n° 540 rectifié bis, présenté par m. roland courteau et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 11 nonies a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Résultats du scrutin
