Date : 2018-06-29
L'amendement n° 469 rectifié, présenté par m. joël labbé et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 539 rectifié, présenté par m. henri cabanel et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 octies du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Résultats du scrutin
