Michel Amiel a voté pour sur la motion n° 786 rectifiée, présentée par M. Michel Raison, au nom de la commission des affai...

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Michel Amiel a voté pour ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 172 - Session 2017

Date : 2018-06-27
La motion n° 786 rectifiée, présentée par m. michel raison, au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité aux amendements n° 70, 71, 72, 98 rectifié sexies, 261 rectifié ter, 264, 349, 510 rectifié, 511 rectifié, 643 rectifié ter et 694 rectifié bis, au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Résultats du scrutin

Pour
317
Contre
15
Abstentions
0
Votants
332

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