Michel Amiel a voté pour sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répub...

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Michel Amiel a voté pour ce scrutin

Michel Amiel

Matricule
14239U
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 170 - Session 2017

Date : 2018-06-25
L'amendement n° 28, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 321 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 426, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 33 ter a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
149
Abstentions
12
Votants
342

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