André Gattolin a voté pour sur l'amendement n° 28, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste répub...

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André Gattolin a voté pour ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 170 - Session 2017

Date : 2018-06-25
L'amendement n° 28, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 321 rectifié bis, présenté par m. jean-yves leconte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 426, présenté par le gouvernement, tendant à supprimer l'article 33 ter a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultats du scrutin

Pour
181
Contre
149
Abstentions
12
Votants
342

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