Bernard Cazeau a voté contre sur l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la proc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Cazeau a voté contre ce scrutin

Bernard Cazeau

Matricule
98029W
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 167 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 11 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
135
Abstentions
1
Votants
332

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Cazeau sur ce scrutin