Jérôme Bascher a voté pour sur l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la proc...

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Jérôme Bascher a voté pour ce scrutin

Jérôme Bascher

Matricule
19741B
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 167 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 11 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
135
Abstentions
1
Votants
332

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