Jean-Pierre Corbisez a voté contre sur l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la proc...

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Jean-Pierre Corbisez a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Corbisez

Matricule
19681G
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 167 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 11 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

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Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
135
Abstentions
1
Votants
332

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