Édouard Courtial a voté pour sur l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la proc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Édouard Courtial a voté pour ce scrutin

Édouard Courtial

Matricule
11115U
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 167 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 11 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
135
Abstentions
1
Votants
332

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Édouard Courtial sur ce scrutin