Alain Fouché était absent(e) au vote sur sur l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la proc...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché était absent(e) au vote sur ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 167 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 11 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
196
Contre
135
Abstentions
1
Votants
332

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin