Fabien Gay a voté contre sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Fabien Gay a voté contre ce scrutin

Fabien Gay

Matricule
19695N
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 165 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
135
Abstentions
1
Votants
331

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