Emmanuel Capus était absent(e) au vote sur sur l'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la...

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Emmanuel Capus était absent(e) au vote sur ce scrutin

Emmanuel Capus

Matricule
19545Y
Département
49 - Maine-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 165 - Session 2017

Date : 2018-06-22
L'article 10 quater du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
195
Contre
135
Abstentions
1
Votants
331

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